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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi The Biological Diversity Act, 2002, amended up to Act No. 19 of 2010 is provided for user convenience       Anglais The Biological Diversity Act, 2002     

 

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The Biological Diversity Act, 2002

 

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The Biological Diversity Act, 2002, amended up to Act No. 19 of 2010 is provided for user convenience

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la Biodiversité de 2002 (IN019)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Arrêté statutaire 295(E), (fixant la date d'entrée en vigueur de la loi de 2023 sur la biodiversité (modification)) (IN205)
• Règles de 2024 sur la biodiversité (IN197)
• Arrêté statutaire 1352(E), (Ressources biologiques notifiées comme marchandises normalement commercialisées en vertu de l'article 40 de la loi de 2002 sur la biodiversité) (IN203)
• Arrêté statutaire 3232(E), (Exemption des cultures inscrites à l'annexe I du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) de l'obligation de demander l'approbation de la NBA en vertu des articles 3 et 4 de la loi de 2002 sur la diversité biologique) (IN201)
• Arrêté statutaire 753(E), (Les articles 3-7, 18-47, 49-53, 55-58, 60 et 61 de la loi sur la biodiversité entrent en vigueur) (IN202)
• Règlement de 2014 relatif aux lignes directrices sur l'accès aux ressources biologiques, aux connaissances associées et au partage des avantages (IN200)
• Arrêté statutaire 1911(E), Lignes directrices pour les projets de recherche en collaboration internationale impliquant le transfert ou l'échange de ressources ou d'informations biologiques relatives à ces projets entre des institutions, y compris des institutions financées par le gouvernement, et des institutions d'autres pays (IN199)
• Règlement de 2004 sur la diversité biologique (IN047)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)
• Protocole de Nagoya (29 octobre 2010)