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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 国家市场监督管理总局关于修改部分规章的决定     

 

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国家市场监督管理总局关于修改部分规章的决定

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Dispositions relatives aux droits de priorité pour les demandes déposées en premier lieu auprès du Département de la propriété intellectuelle de la Région administrative spéciale de Hong Kong, (Ordre n° 10 de 1999 du SIPO) (CN504)
Règlement sur l'interdiction de la conduite en éliminant ou en restreignant la concurrence en abusant des droits de propriété intellectuelle (publié par l'ordonnance n° 74 du 7 avril 2015 de l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce (SAIC)) (CN395)
Mesures pour l'administration de l'impression des marques , (Ordre n° 15 de 1996 de l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce) (CN268)