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集体商标、证明商标注册和管理规定

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les marques de la République populaire de Chine, (modifié jusqu'au 23 avril 2019) (CN410)
• Règlement pour l'application de la loi sur les marques de la République populaire de Chine, (Décret du Conseil d'État n° 358, modifié jusqu'au 29 avril 2014) (CN342)