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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Decreto del Presidente della Repubblica del 29 dicembre 2007, n. 275, Regolamento recante disposizioni modificative del capo IV del regio decreto 18 maggio 1942, n. 1369, concernente approvazione del regolamento per l'esecuzione della legge 22 aprile 1941, n. 633, per la protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio     

 

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Decreto del Presidente della Repubblica del 29 dicembre 2007, n. 275, Regolamento recante disposizioni modificative del capo IV del regio decreto 18 maggio 1942, n. 1369, concernente approvazione del regolamento per l'esecuzione della legge 22 aprile 1941, n. 633, per la protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret royal n° 1369 du 18 mai 1942 , portant approbation du règlement d'application de la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'au décret n° 275 du Président de la Républic du 29 décembre 2007) (IT176)