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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le regime de la propriete litteraire et artistique     

 

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Loi n° 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le regime de la propriete litteraire et artistique

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Accord de Bangui (2 mars 1977)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali (ML015)