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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Unofficial Consolidated Version of Copyright and Related Rights Act, 2000 (as amended)      

 

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Versión Consolidada y No Oficial de la Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (modificada)

 

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Version consolidée et non officielle de la loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Espagnol Versión Consolidada y No Oficial de la Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (modificada) Français Version consolidée et non officielle de la loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée) Anglais Unofficial Consolidated Version of Copyright and Related Rights Act, 2000 (as amended)

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes, (loi n° 28 de 2000) (IE098)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Version consolidée et non officielle de la loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée) (IE236)
• Version non-officielle consolidée de la loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée) (IE219)

Traités Se rapporte à (7 documents) Se rapporte à (7 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/126

IP/N/1/IRL/C/43

IP/N/1/IRL/O/9