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Loi de 2019 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 20 de 2019), Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2019
Promulgué:
18 septembre 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 2019 (Act No. 20 of 2019)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KE040