Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les douanes (telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2020), Lettonie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Modifié jusqu’à:
1 juillet 2020
Entrée en vigueur:
5 juillet 2016
Promulgué:
21 juin 2016
Adopté/e:
2 juin 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Law (as amended up to July 1, 2020)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
LV135