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Loi de 2000 sur les télécommunications (chapitre 16.05), Saint-Kitts-et-Nevis

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Année de version 2009 Dates Révisé/e: 31 décembre 2009 Modifié jusqu’à: 3 avril 2001 Entrée en vigueur: 5 octobre 2000 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Divers, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux) Notes This is a revised edition of the Telecommunications Act, 2000 (Chapter 16.05, also known as Act No. 2 of 2000) takes into account amendments up to the Telecommunications (Amendment) Act, 2001 (Act No. 1 of 2001), which entered into force on April 3, 2001. This revised edition was prepared on December 31, 2009, by the Law Commission under the authority of the Law Commission Act, 2012 (Cap. 1.03), which contains a consolidation of the Telecommunications Act, 2000 and the Telecommunications Regulations and Orders set out from the First Schedule to the Seventeenth Schedule annexed to the Telecommunications Act. This revised edition of the Telecommunications Act, 2000 contains provisions relating to licensing of telecommunications providers (Part II, sections 4 to 14); records of trade secrets (Part V, section 55(2)(g); and IP interconnection agreements (Part IV, section 16(1)(i) of the Telecommunications (Interconnection) Regulations contained in the Fifth Schedule of the Telecommunications Act).

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais Telecommunications Act, 2000 (Chapter 16.05) PDF HTML

n° WIPO Lex KN012