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Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962, Pays-Bas (Royaume des)
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Texte abrogé
Année de version
1969
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1969
Adopté/e:
19 mars 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962
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Anglais
Benelux Convention Concerning Trademarks of March 19, 1962
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NL108