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Loi n° 13 de 2012 sur le droit d'accès à l'information, Yémen
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Émis:
24 avril 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
قانون رقم 13 لسنة 2012 بشأن حق الوصول إلى المعلومات
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n° WIPO Lex
YE026