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Loi de 2019 sur le droit d'auteur (loi n° 17 de 2019), Nauru
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Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
12 juillet 2019
Promulgué:
12 juillet 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 2019 (Act No. 17 of 2019)
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
NR013