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Décret n° 2-17-787 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 2019
Émis:
25 février 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
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Français
Décret n° 2-17-787 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
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n° WIPO Lex
MA108