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Loi sur les marques (Journal officiel de la République de Serbie n° 6/2020), Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2020
Adopté/e:
24 janvier 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Закон о жиговима (Службеном гласнику Републике Србије број 6/2020)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RS082