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Loi de 2019 modifiant la loi sur le droit d'auteur concernant la mise en œuvre du Traité de Marrakech, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 2020
Adopté/e:
12 août 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Marrakesh Treaty Implementation) Amendment Act 2019
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi de 2019 modifiant la loi sur le droit d'auteur concernant la mise en œuvre du Traité de Marrakech
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Espagnol
Ley de 2019 por la que se modifica la Ley de derecho de autor para la aplicación del Tratado de Marrakech
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Anglais
Copyright (Marrakesh Treaty Implementation) Amendment Act 2019
PDF
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/21
IP/N/1/NZL/C/11
n° WIPO Lex
NZ237