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Loi du 12 décembre 2018 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
13 décembre 2018
Adopté/e:
6 décembre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Grozījumi Autortiesību likumā 06/12/2018
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Législation
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n° WIPO Lex
LV104