Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 40 du 15 juin 2018 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques), Norvège
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2018
Adopté/e:
15 juin 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Norvégien
LOV-2018-06-15-40: Lov om opphavsrett til åndsverk m.v. (åndsverkloven)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NO159