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Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (telle que modifiée jusqu’au 1 janvier 2018), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Adopté/e:
20 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (telle que modifiée jusqu’au 1 janvier 2018)
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n° WIPO Lex
FR560