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Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique, France
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 2009
Émis:
16 octobre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
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Français
Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique
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n° WIPO Lex
FR549