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Code des douanes (version consolidée au 25 octobre 2018), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1949
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code des douanes (version consolidée au 25 octobre 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
FR531