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Résolution n° 311-E/2017 du 18 juillet 2017 du Ministère de la production, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
19 juillet 2017
Émis:
18 juillet 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución N° 311-E/2017 de 18 de julio de 2017, del Ministerio de Producción
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n° WIPO Lex
AR168