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Loi générale du vin n° 14.878 du 23 octobre 1959, Argentine
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Année de version
1959
Dates
Entrée en vigueur:
25 novembre 1959
Adopté/e:
6 novembre 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Vinos N° 14.878 de 23 de octubre de 1959
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
AR165