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Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016, Côte d'Ivoire
relative au droit d'auteur et aux droits voisins
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2016
Dates
Promulgué:
26 juillet 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
CI016