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Ordonnance (modificative) de 1989 sur le droit d'auteur (conventions internationales) (n° 157, du 7 février 1989), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Adopté/e:
8 mars 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance modifie l'Ordonnance de 1979 sur le droit d'auteur (conventions internationales) compte tenu de l'accession de nouveaux pays à la Convention de Berne'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (International Conventions) (Amendment) Order 1989 (S.I. 1989/157)
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Français
Ordonnance (modificative) de 1989 sur le droit d'auteur (conventions internationales) (n° 157, du 7 février 1989)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB039