Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance de 1979 sur le droit d'auteur (Conventions internationales) (n° 1715, du 19 décembre 1979), Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
24 janvier 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit la protection au Royaume-Uni et dans d'autres pays désignés d'oeuvres et autres objets en provenance d'autres pays parties aux conventions internationales sur le droit d'auteur'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (International Conventions) Order 1979 (S.I. 1979/1715)
PDF
HTML
Français
Ordonnance de 1979 sur le droit d'auteur (Conventions internationales) (n° 1715, du 19 décembre 1979)
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB038