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Règlement de 1995 sur les brevets (S.I. 1995/2093), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Émis:
4 septembre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Protection des obtentions végétales
Notes
Ce règlement énonce les dispositions et procédures applicables en vertu de la Loi de 1977 sur les brevets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents Rules 1995 (S.I. 1995/2093)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/P/2
n° WIPO Lex
GB002