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Loi de 1994 sur les sociétés (chapitre 388, telle que modifiée par la loi n° 6 de 1995), Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Adopté/e:
12 juillet 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies Act, 1994 (Chapter 388, as amended up to Act No. 6 of 1995)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM059