Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le télégraphe indien, 1876, Inde
Retour
Texte abrogé
Année de version
1876
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 1876
Adopté/e:
4 janvier 1876
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Indian Telegraph Act, 1876
PDF
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
IN118