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Loi sur le télégraphe indien, 1876, Inde
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1876
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 1876
Adopté/e:
4 janvier 1876
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Indian Telegraph Act, 1876
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IN118