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Loi n° VIII de 1860 régissant la création et la gestion de télégraphes électriques en Inde, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1860
Dates
Entrée en vigueur:
12 mars 1860
Adopté/e:
12 mars 1860
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Act No. VIII of 1860 for regulating the establishment and management of Electric Telegraphs in India
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN117