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Règlement provisoire du 1er mai 2014 sur les demandes en ligne d'enregistrement de marque, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2014
Adopté/e:
1 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2014年5月1日,商标注册网上申请暂行规定
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Législation
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n° WIPO Lex
CN354