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Loi portant modification de la loi sur les marques (Journal officiel du Monténégro, n° 18/2014), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
26 mars 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi a été adoptée le 26 mars 2014, promulguée par le décret n° 01-486/2 du 3 avril 2014, et publiée dans le Journal officiel du Monténégro n° 18/2014 du 11 avril 2014.
L'article 34 de la loi stipule qu'elle entrera en vigueur le huitième jour de la date de sa publication au Journal officiel du Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Monténégrin
Zakon o izmjenama i dopunama Zakona o žigu (Službeni list CG, br. 18/2014)
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Anglais
Law on Amendments to the Law on Trademarks (Official Gazette of Montenegro, No. 18/2014)
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNE/3
IP/N/1/MNE/T/1/Add.2
n° WIPO Lex
ME044