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Code du travail (version consolidée au 1er juin 2019), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Divers
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Français
Code du travail (version consolidée au 1er juin 2019)
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n° WIPO Lex
FR486