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Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
13 mars 2014
Adopté/e:
11 mars 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
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n° WIPO Lex
FR469