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Mesures du 12 juillet 2010 pour l'administration de l'Agence des marques (promulgué par l'ordre n° 50 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
12 juillet 2010
Émis:
12 juillet 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2010年7月12日, 商标代理管理办法 (国家工商行政管理总局令第50号公布)
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n° WIPO Lex
CN276