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Première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (89/104/CEE), Union européenne

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Texte abrogé 
Année de version 1988 Dates Entrée en vigueur: 28 décembre 1991 Adopté/e: 21 décembre 1988 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Espagnol Primera Directiva del Consejo de 21 de diciembre de 1988 relativa a la Aproximación de las Legislaciones de los Estados Miembros en materia de Marcas (89/104/CEE) PDF HTML Français Première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (89/104/CEE) PDF HTML Anglais First Council Directive of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (89/104/EEC) PDF HTML
Législation Connexe Est relié(e) par (1 texte(s)) Est relié(e) par (1 texte(s))
Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (EU214)
Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Loi sur les marques et des indications géographiques (SG n° 81/1999, abrogée le 13 décembre 2019) (BG083)
Ordonnance n° 364 du 21 mai 2008 sur les demandes d'application et enregistrement, etc. des marques de fabrique et marques collectives (DK180)
Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) (IE070)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Directive n° 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (EU056)


n° WIPO Lex EU014