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Décret n° 74-976 du 20 novembre 1974 portant publication de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, France
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Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 1974
Émis:
20 novembre 1974
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret porte publication de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entrée en vigueur en France le 18 octobre 1974.
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Français
Décret n° 74-976 du 20 novembre 1974 portant publication de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967
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N° WIPO Lex
FR304