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Décret n° 88-391 du 15 avril 1988 portant publication des décisions du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102, 85, 31 et 51, 24 et 36 du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Adopté/e:
15 avril 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 88-391 du 15 avril 1988 portant publication des décisions du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102, 85, 31 et 51, 24 et 36 du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973
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n° WIPO Lex
FR284