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Département de l’agriculture-Ordonnance administrative n° 28, Série de 2005, Règles et règlements d'application de la Loi de la République n° 9296 connue sous le nom de Code d'inspection des viandes des Philippines, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
7 octobre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
DA-Administrative Order No. 28, Series of 2005, Implementing Rules and Regulations (IRR) of RA 9296 known as the Meat Inspection Code of the Philippines
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Législation
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n° WIPO Lex
PH147