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Guide pratique sur le droit d'auteur et les droits voisins à l’intention des policiers et des gendarmes (réédition novembre 2011), Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
1 novembre 2011
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Guide pratique sur le droit d'auteur et les droits voisins à l’intention des policiers et des gendarmes (réédition novembre 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
BF023