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Eléments standard des données de brevet - Partie 2: Mesures provisoires concernant l'utilisation du traitement d'invention chinois par XML, modèle d'utilité données de document de brevet, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2007
Émis:
22 décembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《专利数据元素标准第2部分:关于用XML处理中国发明、实用新型专利文献数据的暂行办法》(国家知识产权局令第44号公布)
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n° WIPO Lex
CN240