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Éléments standard des données de brevet - Partie 1: Traitement de XML dans la requête en réexamen avec la décision de réexamen, les mesures provisoires, les requêtes non valables en réexamen de la décision et les décisions relatives aux documents judiciaires (promulguées par le décret n° 43 de l'Office Propriété intellectuelle de l'État chinois), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
22 décembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《专利数据元素标准第1部分:关于用XML处理复审请求审查决定、无效请求审查决定和司法判决文件的暂行办法》(国家知识产权局令第43号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN239