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Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur)
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
29 juin 2012
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur)
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Anglais
Copyright Modernization Act (S.C. 2012, c. 20, An Act to amend the Copyright Act)
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n° WIPO Lex
CA148