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Loi sur les douanes et accises de 1996 (mise à jour le 6 avril 2012), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
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Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
4 juin 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les douanes et accises, qui a été modifiée en dernier lieu sur le 6 avril 2012 contient toutes les modifications jusqu'en 2012 (voir la partie 5 de la section des 'Notes' à la page 398 pour une liste complète des modifications consolidés).
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir l'annexe 2, section 3 (1)(a)(iv); l'annexe 5 et l'annexe 6.
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Act 1996 (reprint as at 6 April 2012)
PDF
HTML
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ132