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5 mars 2008 - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 2008
Adopté/e:
5 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Cet arrêté ministriel prévoit la liste de tous les vins qui sont considérées comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine.
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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Français
5 mars 2008 - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)
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n° WIPO Lex
BE121