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Règlement sur les cartels de coopération active, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 2009
Adopté/e:
15 février 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation on Active Cooperation Cartels
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HTML
Turc
Kartellerin Ortaya Çıkarılması Amacıyla Aktif İşbirliği Yapılmasına Dair Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR127