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Règlement sur l'enregistrement des obtentions végétales, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
13 janvier 2008
Adopté/e:
13 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Bitki Çeşitlerinin Kayıt Altına Alınması Yönetmeliği
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
TR076