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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Promulgué:
12 avril 2010
Adopté/e:
25 mars 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 92b, sur les droits et obligations liés aux inventions des travailleurs.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون العمل رقم 17 لعام 2010
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Anglais
Law No. 17/2010 on Labour
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n° WIPO Lex
SY009