Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008), Turquie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 2006
Adopté/e:
17 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Ce règlement contient tous les amendements jusqu'au 28 octobre 2008.
Pour les dernières modifications apportées par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008, voir les articles 5 et 13.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Fikir ve Sanat Eserlerinin Kayıt ve Tescili Hakkında Yönetmelik
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TR051