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Loi n° 1993:1392 sur les copies de présentation des documents (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2010:1880), Suède
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
12 septembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
La loi contient des dispositions sur le stockage de copies de documents, périodiques, et les œuvres artistiques dans les bibliothèques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Lag (1993:1392) om pliktexemplar av document (i ändrad lydelse upp till Lag (2010:1880))
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Législation
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n° WIPO Lex
SE113