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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 20.435 que modifica la Ley N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual     

 

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Law No. 20.435 on Amendments to Law No. 17.336 on Intellectual Property

 

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Ley N° 20.435 que modifica la Ley N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual

 

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Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle Espagnol Ley N° 20.435 que modifica la Ley N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual Anglais Law No. 20.435 on Amendments to Law No. 17.336 on Intellectual Property

 

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Law No. 20.435 on Amendments to Law No. 17.336 on Intellectual Property

 

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Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle, Modifiée jusqu'au 3 novembre 2017 (CL106)
Loi n° 19.227 portant création du Fonds national pour la promotion du livre et de la lecture (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21045) (CL109)
Loi n° 19.227 portant création du Fond national pour la promotion du livre et de la lecture (CL009)